Mécénat culturel

Tout au long de la vie de mes projets, depuis la réalisation jusqu’à la production d’une exposition, j’ai besoin de vous et de votre financements.Le nom de votre entreprise est mentionné, si vous le souhaitez, sur les différents supports de communication tout au long de la vie du projet.

Voici comment votre entreprise peut m’aider !

L’aide financière est apportée sans contrepartie.Pour la location d’exposition, j’installe dans les locaux de votre entreprise une exposition pour un montant et une durée à définir.

Le parrainage

En application de l’article 238 bis AB du CGI, les entreprises qui achètent des œuvres d’artistes vivants bénéficient de dispositions fiscales avantageuses. Elles peuvent déduire le prix d’achat du résultat de l’exercice d’acquisition et des 4 années suivantes par fractions égales. La déduction opérée ne peut excéder par exercice la limite de 5 pour 1000 du chiffre d’affaires.Ce bénéfice est accordé à la condition que les œuvres soient exposées à titre gratuit dans un lieu « accessible au public »voir l’instruction fiscale n°112 du 13 juillet 2004, n°104 à 107.

Mesures fiscales destinées à favoriser l’achat d’œuvres d’artistes vivants :

Pour l’achat d’une œuvre d’art, un professionnel peut déduire de son assiette imposable 20% du prix d’achat d’une œuvre d’art sur une durée de 5 ans, dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise. Par ailleurs, les œuvres originales d’artistes vivants sont également exclues de l’assiette de la taxe professionnelle.

Défiscalisation d’œuvres d’art : la loi mécénat

L’acquisition d’œuvres originales d’artistes vivants et le mécénat, ouvrent à une déduction fiscale plafonnée en fonction de l’option la plus avantageuse pour l’entreprise : – Soit à hauteur de 0,5% du chiffre d’Affaire Hors Taxe– ou bien à hauteur 20 000 €, plafond alternatifPour l’achat d’œuvre d’art, le montant de l’achat est déductible du résultat de l’année d’acquisition et sur les quatre années qui suivent (soit un étalement sur 5 ans) et ce par fractions égales = division du prix de l’œuvre par 5.Ces 1/5ème sont donc déductibles dans la limite de 0,5% du Chiffre d’Affaire Hors Taxe ou 20 000 euros, en fonction de l’option la plus avantageuse et minorées des actions de mécénats déjà réalisées sur l’année.Si la fraction du prix d’acquisition de ou des œuvres achetées (1/5ème) ne peut être totalement déduite sur une année, l’excédent non utilisé ne peut pas être reporté et déduit sur l’année suivante, il est perdu.

Comment et combien ?

Défiscalisation œuvre d’art

Vous souhaitez embellir votre salon ou vos salles de réunion à peu de frais ? Cela tombe bien car l’acquisition de tirage d’art peut vous ouvrir les portes de la défiscalisation d’oeuvre d’art ! En effet, en soutenant un artiste par l’achat d’une de ses œuvres, vous pourrez réduire le montant de votre impôt.Par ailleurs, la défiscalisation des œuvres d’art (contemporain ou classique) concerne aussi bien les particuliers que les professionnels. Mais la réduction d’impôt liée aux œuvres d’art doit répondre à des exigences bien précises

Comprendre la défiscalisation oeuvre d’art :

Le leasing d’art permet de louer une œuvre pendant une durée déterminée et de l’acquérir à la fin du contrat en réglant une part résiduelle. En définitive, ce type de financement permet aux entreprises et aux professions libérales d’acquérir de manière simple et progressive, des œuvres d’art pour leurs espaces de travail tout en réduisant leur imposition. À noter que le leasing d’œuvres d’art est par nature, une charge locative, elle n’altère donc pas la capacité d’emprunt de l’entreprise.Renforcez votre image : Développez une image haut-de-gamme vis-à-vis de vos clients, fournisseurs, partenaires… Réduisez vos impôts : Les loyers mensuels sont déductibles de l’IS (Entreprises) ou l’IRPP (Professions libérales) (article 238bis AB du CGI) Étalez vos charges : La location permet d’étaler le coût de l’achat de l’œuvre sur plusieurs années (13 à 48 mois) Achetez à moindre coût : Démarrez une collection d’art contemporain !

Les avantages :

Une entreprise ayant un CA de 200 000 euros acquiert 6000 euros d’oeuvres originales d’artistes vivants.Le plafond de déduction est egal à 200 000 X 5°/oo =1000 euros.La déduction fiscale: 6000 X 1/5 =1200 euros reste limitée à 1000 euros (les 200 étant perdus).Sur un résultat imposable de 10000 euros, l’entreprise déduira 1000 soit 9000 euros soumis à l’impôt.Le montant porté en réserve sera de 1000 euros.Le retrait de l’exposition au public, la cession de l’œuvre ou le prélèvement de la réserve spéciale générera l’imposition de la réserve.Enfin, un imprimé spécial de suivi des dépenses de mécénat est à annexer à la déclaration de résultat de l’entreprise.

Exemple :